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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Informations légales

1.1. Site

utophia.fr (ci-après, le "Site")

1.2. Propriété du site

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée Illyana (ci-après, la "Propriétaire").

Contacts :
Discord : Illyana#1786

1.3. Hébergement du site

OVH, société dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Son président est Henryk KLABA.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

SIRET 42476141900045

2. Accès au Site

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.
Les présentes CGU sont succeptibles d'être modifiées à tout instant sans que les Utilisateurs n'en soient avertis.
Le Site est disponible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur.

3. Collecte des données

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la Propriétaire du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus (exception faite aux images de la section Univers, Région. Voir ci-dessous). Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Les images de la section Univers, Régions n'appartiennent pas au Site ou à sa Propriétaire. Elles sont la propriété exclusives de leur.s auteur.s et l'autorisation pour leur reproduction, publication ou copie ne peut être fournie que par leur créateur respectif. Elles tendent à être remplacées dans le futur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Propriétaire du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre la Propriétaire aux coordonnées inscrites à la partie 1.2 des présentes CGU.

8. Contact

Pour toute question, signalement de bug ou autre remarque, veuillez joindre la Propriétaire aux coordonnées inscrites à la partie 1.2 des présentes CGU.